Conditions générales d’utilisation.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Les présentes Conditions régissent l'accès au site et à l'application Diaposi, notamment les comptes, la conversion de présentations, les sessions interactives, les rapports, les parcours d'apprentissage personnel et les outils assistés par intelligence artificielle (le « Service »). Elles forment un contrat entre la personne ou l'organisme qui utilise le Service (« vous ») et l'exploitant juridique identifié ci-dessous (« Diaposi »).

1. Exploitant et mentions légales

Éditeur

Diaposi est édité par Diaposi, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) de droit français au capital de 50 euros, dont le siège social est au 9 Rue du Renard, 76000 Rouen, France, représentée par son président, Alae Belaich. Son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Rouen est en cours : jusqu'à ce qu'elle soit inscrite, le président agit pour le compte de la société en formation, et la société reprend ces actes une fois immatriculée.

Le numéro d'immatriculation, le numéro de TVA, le numéro de téléphone et les coordonnées de l'hébergeur sont tenus à jour dans les Mentions légales.

Hébergeur

Le Service est hébergé par Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne, immatriculée au tribunal d'instance de Munich sous le numéro HRB 180722, numéro de TVA intracommunautaire DE267602842. La base de données est exploitée par MongoDB (Atlas) sur Amazon Web Services à Paris, France ; les sauvegardes chiffrées sont conservées chez Backblaze à Amsterdam, Pays-Bas ; la messagerie est acheminée par HostGator.com LLC / Newfold Digital depuis Francfort, Allemagne.

Contact juridique : legal@diaposi.com. Assistance : contact@diaposi.com. N'envoyez par courriel ni mot de passe, ni jeton de session, ni code de récupération.

2. Acceptation et documents contractuels

Vous acceptez ces Conditions en créant un compte, en les acceptant expressément dans l'interface ou en utilisant une fonctionnalité clairement présentée comme y étant soumise. Si vous agissez pour un organisme, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous refusez les Conditions, ne créez pas de compte et n'animez pas de session.

Les Mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur ; la Politique de confidentialité décrit les traitements ; la Politique cookies décrit le stockage sur l'appareil ; la page Sécurité et protection des données présente les contrôles publics ; les Conditions bêta complètent le tout pour une bêta sur invitation. Un contrat client ou accord de traitement signé prévaut sur ces Conditions publiques pour l'objet qu'il règle expressément en cas de contradiction. Le droit impératif prévaut toujours.

3. Utilisateurs et capacité

Vous pouvez utiliser un compte autonome uniquement si vous avez la capacité de conclure le contrat ou l'autorisation valable d'un parent, représentant légal ou organisme capable de le conclure. Une personne utilisant Diaposi par une école, université, entreprise ou formation doit respecter les instructions autorisées de cet organisme. Les participants en direct peuvent rejoindre sans compte et restent tenus par les règles de participation et de contenu qui les concernent.

Le Service est une aide à l'enseignement et à l'apprentissage. Ce n'est ni un service d'urgence, ni un service réglementé de télésurveillance d'examen, ni un système de gestion des élèves, ni un conseil médical, ni un substitut au jugement professionnel d'un éducateur.

Vous pouvez ouvrir un compte seul si vous avez 15 ans ou plus. La participation à la bêta exige d'avoir 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 15 ans, vous utilisez Diaposi par l'intermédiaire de votre école, université ou organisme de formation, qui met en place l'accès et reste responsable de l'autorisation parentale exigée par son droit. Rejoindre une session en direct ne demande ni compte ni vérification d'âge, puisque rien n'est demandé sur votre identité.

4. Service actuel et prix

Au 4 novembre 2026, Diaposi est gratuit et ne vend rien. Aucun prix, abonnement, reconduction ni moyen de paiement n'est proposé : les obligations d'information précontractuelle, de rétractation et de conditions de vente attachées à une vente au consommateur ne s'appliquent donc pas encore. Diaposi ne peut introduire des offres payantes qu'après avoir présenté, avant la commande, le prix toutes taxes comprises, les fonctions comprises, la durée, les règles de reconduction et de résiliation et les autres informations exigées par la loi, avec une fonction de résiliation en ligne lorsque la loi l'impose.

L'offre gratuite a des limites. Un compte reçoit des allocations mensuelles, présentées sous forme de crédits, qui couvrent les sessions en direct et le travail assisté par IA, ainsi qu'un nombre fixe d'espaces d'apprentissage, d'examens blancs et de quiz d'entraînement, avec des plafonds de fichiers, de vidéos et d'éléments. Les allocations et limites en vigueur sont affichées dans la page Offre et facturation du compte. Une allocation non utilisée n'est pas reportée, et une place utilisée n'est pas rendue lorsque l'élément est supprimé. Les fonctions marquées Upgrade ne font pas partie de l'offre gratuite : appuyer sur Upgrade enregistre seulement votre intérêt sur une liste d'attente, afin que Diaposi puisse vous prévenir lorsqu'une offre existera. Cela ne crée ni contrat, ni paiement, ni promesse de date.

Lorsqu'un droit légal de rétractation à distance s'applique, le consommateur peut l'exercer pendant le délai légal par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au contact juridique. Le Service gratuit ne demande pas d'y renoncer. Une future fourniture numérique payante devra recueillir, lorsque la loi l'exige, la demande expresse d'exécution avant la fin du délai et la reconnaissance expresse de la perte du droit avant de prétendre que celui-ci a pris fin.

5. Comptes et données d'authentification

Fournir des informations exactes et à jour.
Utiliser un compte uniquement pour soi ou l'organisme qui vous a autorisé.
Protéger mots de passe, codes à usage unique, liens de session, rapports et récupération ; ne pas les diffuser au-delà des destinataires prévus.
Avertir rapidement Diaposi d'un accès suspect et révoquer l'accès lorsque la fonction le permet.
Ne pas contourner les contrôles de rôle, session, rapport ou fichier.

Vous répondez de l'activité réalisée avec des données d'authentification sous votre contrôle jusqu'au signalement, sauf si elle résulte d'un manquement de Diaposi à ses propres obligations ou si une règle impérative en dispose autrement.

6. Usage institutionnel

L'établissement détermine la finalité pédagogique, les utilisateurs autorisés et la base juridique des données d'apprenants qu'il demande à Diaposi de traiter. Il doit fournir ses propres informations, régler les accès, minimiser les données, répondre aux apprenants et représentants légaux et obtenir les validations internes ou l'intervention parentale exigées. L'acceptation des Conditions Diaposi ne vaut pas consentement pour le compte de l'établissement.

Lorsque Diaposi est sous-traitant, l'usage institutionnel en production suppose un accord conforme à l'article 28 du RGPD. Un établissement ne doit pas déployer le Service pour un traitement sensible, à haut risque ou réglementé au-delà des fonctions documentées sans accord écrit préalable et sa propre analyse d'impact.

7. Sessions, participation et rapports

L'animateur contrôle les activités et décide de ce qui est affiché dans la salle. Le participant utilise le code uniquement pour la session prévue, ne transmet que du contenu licite et pertinent et respecte les autres. Les contributions peuvent apparaître en direct puis dans un rapport sous un identifiant aléatoire ; le contexte peut néanmoins révéler l'auteur.

L'animateur doit expliquer la visibilité, éviter de demander des données identifiantes ou sensibles inutiles, modérer correctement la salle et protéger les rapports. Les invités à un rapport ne doivent ni transférer l'accès ni exporter pour une finalité incompatible. Une copie exportée quitte les contrôles de Diaposi et relève de la responsabilité de son destinataire.

Certaines salles demandent à chaque participant un nom, affiché à l'animateur et aux autres participants : indiquez votre propre nom, ou celui que l'animateur vous a demandé d'utiliser, jamais celui d'une autre personne. L'animateur peut retirer un participant et exiger que les nouveaux arrivants soient admis avant d'entrer. Lorsqu'une salle sert à un examen blanc, les réponses du participant sont corrigées et présentées à l'animateur sous ce nom, et lui seul décide de ce qu'il en fait.

8. Utilisation acceptable

Vous devez respecter la loi et ne pouvez pas utiliser le Service pour :

importer ou communiquer un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, menaçant, harcelant, discriminatoire, relevant de l'exploitation sexuelle ou volontairement dangereux ;
exposer les données personnelles ou confidentielles d'un tiers sans autorisation, ou solliciter des données sensibles inutiles ;
usurper une identité ou une autorité, tricher, manipuler une évaluation ou falsifier une preuve pédagogique ;
diffuser un logiciel malveillant, sonder ou contourner la sécurité, accéder au contenu d'un tiers, surcharger le Service ou perturber une session ;
aspirer, collecter, revendre ou profiler les données de participants ou comptes ;
décompiler le Service sauf autorisation expresse d'une règle légale impérative ;
utiliser l'IA pour tromper, ou le Service pour de la catégorisation biométrique interdite, de la reconnaissance des émotions dans l'éducation, de la notation sociale ou une décision automatisée illicite ;
retirer les mentions, contourner les limites ou utiliser le Service pour développer un modèle ou service concurrent à partir de résultats protégés lorsque la loi ou le contrat l'interdit.

La recherche de sécurité de bonne foi n'est permise que dans les limites de la page Sécurité et de la loi. Elle n'autorise ni l'accès aux données d'autrui ni la perturbation du Service.

9. Vos contenus

Vous restez propriétaire des présentations, documents, questions, réponses, commentaires, dessins et autres éléments transmis (« Contenus utilisateur »). Vous accordez à Diaposi une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, copier, convertir, transmettre, afficher et traiter autrement ces Contenus uniquement afin de fournir, sécuriser, assister et exploiter légalement le Service. Elle prend fin à la suppression, sous réserve des sauvegardes restreintes, gels juridiques et copies licitement réalisées par d'autres utilisateurs autorisés.

Vous confirmez détenir les droits et autorisations nécessaires pour les Contenus et leur audience. N'importez pas de supports de cours tiers, dossiers d'élèves, images, sons ou documents confidentiels sans autorisation. Diaposi n'en devient pas propriétaire du seul fait de la conversion ou du stockage.

10. Propriété intellectuelle de Diaposi

Le Service, son logiciel, son interface, sa documentation, ses marques et contenus originaux appartiennent à Diaposi ou à ses concédants et sont protégés. Sous réserve des Conditions, Diaposi vous accorde un droit limité, personnel ou interne, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser le Service pour ses finalités prévues de présentation et d'apprentissage.

Si vous transmettez volontairement un retour, vous autorisez Diaposi à l'utiliser sans restriction ni paiement, à condition de ne pas vous identifier publiquement ni révéler d'information confidentielle par cet usage sans autorisation.

11. Fonctions assistées par IA

Certaines fonctions génèrent ou évaluent du contenu au moyen d'un modèle de langage externe ou auto-hébergé. Une sortie d'IA est probabiliste et peut être inexacte, incomplète, inadaptée ou biaisée. Vous devez la vérifier avec la source et exercer votre jugement professionnel. Ce n'est ni un corrigé garanti, ni une note, ni un avis juridique, ni une autorité factuelle.

Diaposi n'autorise pas l'usage d'une sortie d'IA comme seul fondement d'une admission, notation, sanction, embauche, d'un accès à l'enseignement ou de toute autre décision juridique ou comparable. Une personne qualifiée doit examiner le contexte, permettre la correction et traiter les contestations. Diaposi présente ces contenus comme assistés par IA, afin que l'utilisateur sache quand il reçoit un contenu généré par une IA, comme l'exige l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689.

Entre vous et Diaposi, dans la limite de la loi et des droits des tiers, vous pouvez utiliser le résultat généré pour vous. Un résultat similaire ou identique peut être généré pour autrui. Vous restez responsable de vérifier que votre entrée et l'usage prévu du résultat ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

12. Vie privée et sécurité

La Politique de confidentialité décrit les rôles, données, bases, destinataires, transferts, durées et droits. La Politique cookies recense le stockage du navigateur. La page Sécurité décrit les contrôles publics. Vous devez utiliser le Service conformément à ces textes et à vos propres obligations de protection des données.

13. Contenus illicites et modération

Diaposi peut analyser un Contenu signalé et le restreindre, le supprimer ou le conserver lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour appliquer les Conditions, protéger les personnes ou les systèmes, exécuter une décision valide ou traiter un contenu présumé illicite. Les mesures doivent être ciblées, proportionnées et respectueuses des droits fondamentaux applicables. Diaposi n'est pas tenu d'exercer une surveillance générale de tous les contenus.

Un signalement de contenu prétendument illicite doit donner son emplacement ou sa session exacte, expliquer le motif juridique avec assez de précision, fournir le nom et l'adresse électronique du signalant sauf dispense légale et attester de bonne foi que les informations sont exactes et complètes. Lorsque le règlement sur les services numériques s'applique, Diaposi accuse réception des signalements valables, les traite avec diligence et objectivité, statue à leur sujet, communique les motifs nécessaires à la personne concernée et indique les recours disponibles.

Point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs, au titre des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : legal@diaposi.com, en français ou en anglais. Les signalements de contenus illicites au titre de l'article 16 peuvent être adressés à la même adresse ; indiquez l'adresse du contenu, la raison pour laquelle il serait illicite et un moyen de vous joindre. Vous recevez un accusé de réception, une décision motivée et les voies de contestation.

14. Disponibilité, évolutions et bêta

Diaposi vise une fourniture diligente sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Maintenance, incident, panne de prestataire, capacité ou exigence légale peuvent interrompre des fonctions. Les utilisateurs doivent conserver une copie adaptée des éléments impossibles à recréer et ne pas faire de Diaposi l'unique dépôt de dossiers pédagogiques.

Diaposi peut améliorer, remplacer ou arrêter des fonctions. Pour un service continu avec compte, une modification défavorable importante fera l'objet d'un préavis proportionné lorsque possible, sauf urgence de sécurité, juridique ou d'abus. Les fonctions d'aperçu et de bêta évoluent plus souvent et sont aussi soumises à leurs Conditions complémentaires.

15. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser le Service à tout moment et demander la suppression du compte par la commande disponible ou l'assistance. Diaposi peut restreindre une fonction, suspendre un compte ou résilier l'accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire en cas de manquement important ou répété, risque de sécurité, acte illicite, impayé d'une future offre payante ou obligation légale.

Sauf nécessité d'agir immédiatement, Diaposi communique le motif au titulaire concerné et lui laisse une possibilité raisonnable de corriger ou contester. Lorsque la loi exige un exposé des motifs ou un recours précis, Diaposi le fournit. La fin du contrat n'efface ni les droits acquis, ni les paiements dus, ni les clauses destinées à survivre, notamment propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité et litiges.

16. Restitution et suppression des données

Les exports disponibles peuvent être téléchargés avant la suppression d'un compte ou d'un contenu. Diaposi ne garantit pas l'export de chaque champ technique interne. La suppression et la conservation suivent la Politique de confidentialité et tout contrat client signé. Des données peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes restreintes ou faire l'objet d'une obligation de conservation juridique, sans être utilisées au quotidien.

17. Services tiers

Les connexions facultatives, services de messagerie, infrastructures et fonctions d'IA dépendent de services tiers. Leur disponibilité et leurs traitements indépendants peuvent relever de leurs propres conditions. Diaposi reste responsable de sélectionner et d'encadrer ses sous-traitants comme l'exige la loi, mais pas d'un service tiers que vous utilisez indépendamment ni d'un lien hors de son contrôle.

18. Garanties légales et réserves

Aucune clause n'exclut une garantie légale impérative. Le consommateur peut bénéficier de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation lorsque ses conditions s'appliquent. Diaposi fournit alors les recours et mises à jour imposés par la loi.

Hors garanties impératives, Diaposi fournit les fonctions d'aperçu et gratuites selon leur disponibilité et ne garantit pas l'exactitude ou l'adaptation de l'IA, des statistiques, conversions ou contenus pédagogiques à un programme ou une décision déterminée. Cela ne limite ni l'obligation de fournir le Service convenu avec diligence ni aucun droit auquel il est légalement impossible de renoncer.

19. Responsabilité

Chaque partie répond, dans les conditions prévues par la loi applicable, du dommage direct causé par son manquement. Diaposi n'est pas responsable d'un dommage exclusivement causé par un contenu non autorisé, un export non sécurisé, la divulgation d'une donnée d'authentification contrôlée par l'utilisateur, un usage contraire aux Conditions ou une décision prise sans le contrôle humain exigé, dans la mesure où Diaposi n'a ni causé ni contribué à ce dommage.

Aucune limitation ne s'applique lorsqu'elle est interdite, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de manquement à une obligation impérative de protection des données ou de responsabilité obligatoire envers le consommateur. Tout plafond négocié entre professionnels relève du contrat client signé et n'est pas inventé ici.

20. Modification des Conditions

La date en tête identifie la version actuelle. Diaposi peut mettre les Conditions à jour pour des motifs juridiques, de sécurité, techniques ou de service. Une modification importante d'un service continu avec compte sera annoncée sur un support durable ou de manière visible avec un préavis raisonnable lorsque possible. Si une nouvelle acceptation est légalement nécessaire, la simple poursuite passive ne la remplacera pas.

21. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur résidant habituellement dans un autre pays des protections impératives qui lui sont applicables. Les parties contactent d'abord l'assistance et recherchent une solution de bonne foi. Le consommateur conserve l'accès aux juridictions compétentes et, après réclamation écrite préalable, au médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales lorsque le droit français de la médiation s'applique. Entre professionnels, le tribunal de commerce de Rouen est compétent.

22. Dispositions générales

Si une clause est invalide, les autres restent applicables et la clause est interprétée ou remplacée uniquement dans la mesure minimale permise. Le défaut d'application ponctuel ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder le contrat sans accord, sauf règle impérative. Diaposi peut le céder dans le cadre d'une réorganisation ou vente réelle si les droits des utilisateurs et obligations de données restent protégés et si l'information exigée est fournie.

Les versions française et anglaise visent à exprimer les mêmes règles. Pour les utilisateurs qui contractent en France, la version française prévaut, dans la mesure permise par le droit impératif, en cas de divergence de traduction. Cette clause ne retire aucun droit linguistique ni aucune protection du consommateur applicable dans un autre pays.

Questions sur les Conditions : legal@diaposi.com.